CONDITIONS Générales de vente

Dispositions générales

 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, à toute commande et à toute livraison effectuées par l’entreprise EXPOTECH. La prise de commande implique acceptation expresse et irrévocable des conditions générales, qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières, figurant dans tous les documents provenant des clients et cocontractants.

EXPOTECH est une marque du groupe Société anonyme au capital de 504.000 euros dont le siège social est situé 3-5, rue Fernand Pelloutier 92100 Boulogne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 020 816
Application des conditions générales de vente :La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. 

Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, EXPOtech s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. EXPOtech s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de EXPOTECH / FG DESIGN ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. 

Livraisons et délais

Le client s’engage à réceptionner les produits aux dates et lieu indiqués sur son ouverture de compte et sur sa commande. En cas de carence de sa part, la livraison, avec tous ses effets, sera réputée avoir eu lieu à cette date.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
L’entreprise EXPOTECH est de convention expresse, autorisée à effectuer les livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre entreprise est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure : 
Sont notamment considérés comme cas fortuit : 
- les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies, etc…

- Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d’expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avarie, perte ou manquants, devra exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables. 

Réception 

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit commandé, doivent êtres formulées par écrit et adressées dans les 72 heures de l’arrivée des produits à EXPOTECH FG DESIGN. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées. Il devra laisser à EXPOTECH FG DESIGN toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre le client et EXPOTECH FG DESIGN

Toute reprise acceptée par EXPOTECH FG DESIGN entraînera la constitution d’un avoir au profit du client, en cas de vice apparent et de non conformité des produits livrés constatés par EXPOTECH FG DESIGN. Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, seulement en nature dans le cas où la formule de l’avoir n’est pas retenue. Des dommages et intérêts ne pourront être réclamés lors d’une reprise. Sont garantis par EXPOTECH FG DESIGN, le défaut dans la conception, les matières ou l’exécution dans la limite des dispositions énoncées dans le paragraphe suivant. 

Prix, Commande, et paiement sécurisé

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces préalablement informé.
EXPOTECH FG DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs n’engagent pas notre entreprise, qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications au produit figuré ou décrit sur ses notices publicitaires, sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande.
Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire. Les prix s’entendent hors taxes, hors emballage, départ entrepôt.

Conditions de règlement

Les paiements sont effectués par carte bancaire.
Tout autre moyen de paiement doit faire l’objet d’une étude préalable. (EXPOTECH FG DESIGN se réserve le droit d’avoir recours à une société d’affacturage).
Le client s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé, à tout tiers, sans un accord préalable et express de EXPOTECH FG DESIGN Si une facture venant à échéance n’est pas réglée, même partiellement, EXPOTECH FG DESIGN exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Les frais bancaires résultant d’un impayé sont facturés au client.

Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.Le client intéressé par un article visible sur le site EXPOTECH FG DESIGN suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. En cas de fourniture d’un devis, ce devis doit être préalablement accepté par le client.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
votre adresse email et votre mot de passe.

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site EXPOTECH FG DESIGN utilise le service de paiement sécurisé de la banque …. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur EXPOTECH FG DESIGN. 

Lorsque la commande est validée

La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. 

Défaut de paiement

EXPOTECH FG DESIGN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

EXPOTECH FG DESIGN contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger EXPOTECH FG DESIGN de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation- Pour les nouveaux clients- Pour une commande supérieure à 1500 Euros

Identification Client

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site FACTORY peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de EXPOTECH FG DESIGN. Le mot de passe dont bénéficie le client de EXPOTECH FG DESIGN est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de EXPOTECH FG DESIGN venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site EXPOTECH FG DESIGN à l'adresse info@expotech.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément EXPOTECH FG DESIGN à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. 

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société EXPOTECH FG DESIGN n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de EXPOTECH FG DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par EXPOTECH FG DESIGN. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de EXPOTECH FG DESIGN. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement EXPOTECH FG DESIGN de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EXPOTECH FG DESIGN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive EXPOTECH FG DESIGN.

Données nominatives

FACTORY, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site EXPOTECH FG DESIGN est déclaré auprès de la CNIL. EXPOTECH FG DESIGN se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse xxx

Garanties 

EXPOTECH FG DESIGN ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel ou d’un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Aucune indemnité ne saurait lui être réclamée. Le matériel dont EXPOTECH FG DESIGN est fabricant est garanti un an, à dater du jour de livraison ou de la mise à disposition, sauf stipulation contraire. La garantie ne s’applique qu’au matériel ou produit payé intégralement. Elle est strictement limitée à la réparation ou à l’échange du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger le délai de paiement ou la durée de la garantie.
Les pièces défectueuses seront estimées par EXPOTECH FG DESIGN, en ses ateliers. Les frais de port et d’emballage pour l’envoi du matériel en échange étant à la charge du client.
En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l’usure normale du matériel ou du produit.
Egalement exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable à l’utilisateur : détérioration suite à la négligence, au défaut d’entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme. La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions stipulées et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et matériels, par toute personne extérieure au service après-vente de EXPOTECH FG DESIGN. 
Réserve de propriété La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, EXPOTECH FG DESIGN aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, dans un délai de quatre mois, à partir de la date de publication du jugement déclaratif. 

Propriété intellectuelle

Les documents de toutes natures remis ou envoyés à la demande du client sont la propriété exclusive de EXPOTECH FG DESIGN, et ne peuvent par conséquent être ni communiqués, ni exécutés sans l’autorisation écrite de celui-ci. 

Juridiction

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Nanterre sera compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des partis sont régis exclusivement par le droit français.

MENTIONS LEGALES

© 2019 Groupe FG Design – Tous droits réservés. Reproduction totale ou partielle strictement interdite.  

Propriété

Groupe FG Design Siège social : 3 Rue Fernand Pelloutier,  92100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 44 95 37 37  

Directeur de la Publication

Monsieur François Guarino, Gérant. La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.  

Hébergeur

OVH : https://www.ovh.com/fr/  

Exclusion de responsabilité

Responsabilité du contenu

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Droits d'auteur

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